Conditions Générales De Dépôt

 


 

La société En Poussette Simone! est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS de Paris 788 575 918. Son adresse postale est le 89-91 avenue Auguste Blanqui 75013 Paris et son adresse de courrier électronique est simone@enpoussettesimone.com.


Objet

Les présentes conditions générales de dépôt ont pour objet :

- de définir les modalités et règles applicables au dépôt des Articles, auprès de En Poussette Simone !

- de régir les relations contractuelles entre les déposants et En Poussette Simone !.

En Poussette Simone! se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de dépôt.

1. Le déposant

Le déposant déclare être majeur et être juridiquement capable de contracter en droit français. Il déclare également être le propriétaire des objets déposés.

En Poussette Simone! fera ses meilleurs efforts pour contrôler la qualité des Articles et l’authenticité des marques proposées, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.

2. Les Articles déposés

En Poussette Simone! prend en dépôt sur son site l’ensemble des articles relatif à l’univers de l’enfant de 0 à 12 ans, ci-après dénommés les "Articles".

Les Articles déposés doivent être complets, propres et en état de fonctionnement. Les vêtements doivent être sans tâches, lavés et repassés préalablement au dépôt.

En Poussette Simone! se réserve le droit de refuser le dépôt des Articles ne correspondant pas aux critères retenus par En Poussette Simone !.

3. Les modes de dépôts

En Poussette Simone! propose deux modes distincts de dépôt :

1. Le dépôt dans nos locaux, Paris 13e, sur rendez-vous:

Après avoir rempli le formulaire de dépôt disponible sur le site d’En Poussette Simone !, nous prenons contact avec vous pour établir un RDV.

Après sélection des articles retenus par En Poussette Simone ! pour être mis en vente sur son site, En Poussette Simone! délivre au déposant une preuve de dépôt des articles retenus sous 3 semaines environ.

2. Le dépôt par envoi postal:

Le déposant rempli le formulaire de dépôt disponible sur le site de En Poussette Simone. En Poussette Simone ! opère alors une première sélection à partir du descriptif et informe le déposant des articles retenus.Le déposant peut alors adresser à En Poussette Simone ! les Articles retenus par envoi postal. Sous réserve que les articles envoyés soient conforme à la description établie dans le formulaire de dépôt, En Poussette Simone prendra les frais d’envoi à sa charge (envoi en colissimo simple) à hauteur de 50 % maximum. A réception, En Poussette Simone ! opère une seconde sélection et se réserve le droit de ne pas retenir les articles présélectionnés qui ne correspondraient pas au descriptif et/ou aux photos et/ou aux critères de En Poussette Simone !

Le remboursement de la moitié des frais d'envoi se fera lors du premier paiement au déposant.

Les Articles qui ne sont pas retenus par En Poussette Simone! sont, au choix du déposant :

- soit renvoyés au déposant, à ses frais. Les Articles qui ne sont pas retenus par En Poussette Simone ! peuvent être récupérés par le déposant via un envoi postal à ses frais, durant une période de 15 jours à compter de la date d'envoi du contrat de dépôt. Au quinzième jour, En Poussette Simone! donne ces Articles à des organismes humanitaires de son choix.

- soit donnés par En Poussette Simone ! à des organismes humanitaires de son choix.

Les Articles retenus par En Poussette Simone ! pour être mis en vente sur son site font l’objet d’une preuve de dépôt adressée au déposant par mail sous 15 jours.

Quel que soit le mode de dépôt choisi, le prix des Articles sélectionnés par En Poussette Simone ! pour être mis en vente sur son Site est déterminé par En Poussette Simone !, en fonction de l'état des Articles déposés et du prix public de référence.

En cas de vente de l’article déposé, En Poussette Simone ! facture pour ses services une commission s'élevant à 65% du prix de vente si celui-ci est inférieur à 20 euros. Pour les articles vendus plus de 20 euros, la commission perçue est de 40%.

4. Durée du dépôt

 Le déposant donne mandat exclusif à En Poussette Simone ! de vendre pour son compte le(s) Article(s) retenus par En Poussette Simone !, pendant une durée de six mois.

En Poussette Simone ! se charge de rédiger une description commerciale avec photo des Articles qu’elle présente ensuite sur son site.

Cette période de six mois est reconduite tacitement par période de trois mois dans la limite de douze mois consécutifs sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 15 jours avant le terme de chaque période.

A l’issue de la période de dépôt, les articles non vendus sont, au choix du déposant :

- soit restitués au déposant, à ses frais;

- soit donnés par En Poussette Simone ! a une ressourcerie ou des organismes humanitaires de son choix.

Le déposant est prévenu par mail de la fin de son dépôt. Il dispose alors d'un délai de 15 jours pour faire part de son choix à En poussette Simone par retour de mail. Sans réponse du déposant dans les 15 jours, les articles sont donnés et ne pourront plus être récupéré par le déposant.

Les annonces correspondantes sont alors retirées du Site En Poussette Simone !.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les Parties peuvent décider d’un commun accord, de maintenir les articles à la vente au-delà de la période de douze mois précitée.

5. Prix des articles

Le prix des articles est déterminé par les équipes d' En poussette Simone! avec leur connaissance du marché de l'occasion pour enfants. Chaque article est évalué en fonction du prix publique constaté neuf au moment de sa revente, des prix constatés sur le marché de l'occasion et de l'état de l'article.

Le prix ainsi déterminé d'un article varie approximativement entre 10% et 60% du prix publique constaté neuf.

6. Paiement du déposant

 Le montant réglé par en Poussette Simone! au déposant pour un article est le «prix net à payer au déposant» inscrit dans la fiche de dépôt pour l’article correspondant remise lors du dépôt. Ce règlement n'a lieu que si l'article a été vendu.

Le paiement de ce montant lui est adressé par virement bancaire ou par chèque, à la fin du mois suivant celui au cours duquel la vente a eu lieu.

7. Baisse de prix et périodes de soldes

Chaque année les soldes débutent en janvier et en juillet.

En Poussette Simone! organise des soldes sur 2 catégories d’articles:

- Les articles en vente sur le site depuis plus de 3 mois,

- Les vêtements de fin de saison

Les soldes se feront progressivement jusqu'à - 50%. Cette promotion donnera lieu automatiquement à une modification proportionnelle du «prix net à payer au déposant»inscrit dans la fiche de dépôt en cas de vente. Il n'y aura pas d'avenant au contrat de dépôt. Si vous ne souhaitez pas participer à ces réductions, vos articles peuvent vous être restitués à vos frais sur simple demande écrite par mail.

En dehors des périodes de soldes, après 3 mois de dépôt, afin de mettre en avant les produits déposés non vendus, En poussette Simone! appliquera une promotion de 20% sur les vêtements de saison restants ainsi que sur les jouets et la puériculture. Cette promotion donnera également lieu automatiquement à une modification proportionnelle du «prix net à payer au déposant» inscrit dans la fiche de dépôt en cas de vente. 

Enfin, En poussette Simone! peut appliquer à tout moment des promotions sur les articles laissés en dépôt mais dans ce cas le «prix net à payer au déposant» change en conséquence.

8. Responsabilités des parties

Le déposant est responsable de la qualité de l’objet mis en vente. En cas de non fonctionnement ou de vice caché, il devra rembourser ou au moins dédommager l’acheteur ou le dépositaire.

En cas d’incident sur un objet mis en dépôt (vol, casse, incendie…) En poussette Simone ! remboursera le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention "Prix net à payer au déposant”.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le déposant s’adressera en priorité a En Poussette Simone ! pour obtenir une solution amiable.

10. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir afin de gérer la relation client et déposant.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de En Poussette Simone! d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

11. Litiges

Les présentes conditions générales de dépôt et les relations contractuelles entre En Poussette Simone! et le déposant sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.